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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par la Régie publique de l’eau de la Seine et de l’Orge immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vitry-sur-Seine sous le numéro 923 719 496 000 21 dont le siège social est situé au 2, av Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine

Numéro de téléphone 018 036 91 94,
Adresse e-mail : regie.eau@grandorlyseinebievre.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR32 923 719 496
Le Directeur de la publication est Quentin DEFFONTAINES
ci-après l' »Éditeur ».

ARTICLE 2 – LE CONCEPTEUR DU SITE

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dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur »

ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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